CONDITIONS D'UTILISATION
AVANT D’UTILISER L’APPLICATION DOUDOU PERDU, VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION CI-DESSOUS. PAR VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES :
1. Acceptation des Conditions d’utilisation
1.1 En naviguant sur l’application Doudou Perdu, vous acceptez d’en respecter les Conditions d’utilisation définies ici et qui s’appliquent à tout utilisateur (ci-après : l’« Utilisateur » de l’application Doudou Perdu (ci-après : la « Société »). Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser l'application.
1.2 L’Utilisateur s’engage à bien lire les Conditions d’utilisation et accepte les obligations et les responsabilités des Utilisateurs.
2. Modification des Conditions d’utilisation
2.1 La Société se réserve le droit de modifier, de temps à autre et à sa discrétion, les Conditions d’utilisation. Vous êtes responsables de consulter régulièrement la version à jour des Conditions d’utilisation ainsi que de la Politique de confidentialité de la Société afin de prendre connaissance des modifications. En continuant d’utiliser l’application, vous sinifiez accepter les plus récentes Conditions d’utilisation.
3. Activités interdites
3.1 L'application ne peut être utilisée qu’à des fins légales. La transmission, la distribution et/ou le stockage de matériel en violation de la Loi sont strictement interdits.
3.2 Sous réserve du respect des présentes Conditions d’utilisation, la Société autorise l’Utilisateur à accéder et à utiliser l'application. Toute utilisation de l'application par l’Utilisateur en contravention du présent article constitue un manquement aux présentes Conditions d’utilisation.
3.3 L’Utilisateur ne peut en aucun cas utiliser l'application afin de notamment, mais sans s’y limiter, accomplir les activités suivantes :
3.3.1 Propriété de la Société. Copier, reproduire, distribuer et/ou diffuser, en tout ou en partie, l'application, incluant le Contenu provenant des Utilisateurs diffusé sur l’application, sans l’autorisation préalable de la Société.
3.3.2 Intégrité de l'application. Modifier et altérer, en tout ou en partie, l'application et son contenu.
3.3.3 But commercial. Utiliser l’application dans un but commercial.
3.3.4 Messages non-sollicités. Transmettre, distribuer ou publier tout message non-sollicité aux autres Utilisateurs de l'application.
3.3.5 Renseignements personnels. Recueillir des renseignements personnels concernant les autres Utilisateurs de l'application. Transmettre et/ou diffuser de tels renseignements.
3.3.6 Activités criminelles. Utiliser l'application pour accomplir toute activité contraire à Loi, tel que notamment, mais sans s’y limiter, harceler tout autre Utilisateur de l'application, toute personne ou tout groupe, utiliser l’identité de toute autre personne ou télécharger, recevoir, stocker, transmettre, distribuer, reproduire, diffuser ou donner accès à de l’information, des logiciels ou tout autre matériel ayant un contenu obscène, contenant de la pornographie juvénile ou ayant un contenu fomentant la haine ou incitant à la violence.
3.3.7 Confidentialité et propriété intellectuelle. Transmettre, distribuer, reproduire, diffuser ou donner accès à de l’information, des logiciels ou tout autre matériel confidentiels, protégés par le droit d’auteur, protégés par la Loi sur les dessins industriels, protégés par la Loi sur les marques de commerce ou étant des secrets industriels sans le consentement exprès des personnes autorisées à le donner.
3.3.8 Vie privée et diffamation. Transmettre, diffuser ou donner accès à de l’information pouvant porter atteinte à la vie privée de toute personne ou ayant un caractère diffamatoire;
3.3.9 Intrusion illicite et sécurité. Poser tout geste pouvant porter atteinte à l’intégrité de l'application ou tenter de contourner, désactiver ou pertuber toute fonction de l'application liée à la sécurité ou empêchant ou restreignant l’accès;
3.4 L’Utilisateur reconnaît être le seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l'application. L’Utilisateur pourra être tenu responsable de tout dommage subi par la Société suite à un manquement aux présentes Conditions d’utilisation.
4. Droit d’auteur et droit à l’image
4.1 La Société a à cœur le respect des droits d’auteur et du droit à l’image des tiers. Elle demande à ses Utilisateurs d’en faire de même.
4.1 Contenu publié par l’Utilisateur sur l'application :
4.2.1 Certaines sections de l'application permettent aux Utilisateurs de publier des images, du matériel audio-visuel et/ou du texte (ci-avant et ci-après : « Contenu »).
4.2.2 L’Utilisateur déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, consentements et autorisations nécessaires, dont ceux relatifs au droit à l’image, sur le Contenu qu’il entend diffuser par l’intermédiaire de l’application.
4.2.3 L’Utilisateur déclare que la diffusion du Contenu ne portera atteinte d’aucune manière aux droits des tiers.
4.2.4 L’Utilisateur déclare que le Contenu qu’il entend diffuser par l’intermédiaire de l’application est exempt de tout élément à caractère diffamatoire, haineux, illégal, inapproprié ou pouvant porter atteinte à la vie privée.
4.2.5 En transmettant le Contenu à l'application, l’Utilisateur accorde automatiquement à la Société une licence d’utilisation non exclusive, cessible, perpétuelle et sans contrepartie financière. Cette licence inclut notamment tous les droits de reproduction, d’utilisation, d’exploitation, de diffusion et de distribution du Contenu dans tous les marchés et sur tous les supports connus et inconnus à ce jour, incluant notamment, la transmission interactive sur site WEB ou autrement. L’Utilisateur renonce également à l’exercice des droits moraux qu’il pourrait détenir sur le Contenu à l’égard de la Société.
4.3 La Société se réserve le droit, à sa discrétion, de ne pas diffuser ou de retirer de son application tout Contenu.
4.4 La Société n’est pas responsable des violations possibles aux droits de propriété intellectuelle ou au droit à l’image de tiers suite à la diffusion de Contenu provenant de ses Utilisateurs. De plus, la Société n’est pas responsable d’atteinte aux droits des tiers suite à la diffusion de Contenu, provenant de ses Utilisateurs, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée.
5. Violation aux droits d’auteur ou au droit à l’image et contenu diffamatoire ou pouvant porter atteinte à la vie privée
5.1 Toute personne se croyant lésée par du Contenu pour cause de violation des droits d’auteur, violation du droit à l’image, contenu diffamatoire, contenu portant atteinte à la vie privée ou contenu inapproprié peut en notifier la Société. Suite à la réception de cette notification, la Société pourra, à sa discrétion, retirer le Contenu visé.
6. Demandes d’information et plaintes
6.1 Pour toute demande d’information sur les Conditions d’utilisation, sur toute autre politique de la Société ou pour porter plainte, l’Utilisateur peut contacter en tout temps la Société en utilisant le formulaire de contact de l'application
7. Dispositions générales
7.1 Les Conditions d’utilisation et tout document auquel elles réfèrent constituent l’entente intégrale entre la Société et l’Utilisateur relativement à l’objet et remplacent toute entente et déclaration antérieures, écrites ou verbales, relativement à leur objet.
7.2 Le défaut de la Société d’insister sur la stricte exécution d’une disposition des Conditions d’utilisation ou son défaut de les faire respecter ne doit pas être interprété comme une renonciation leur application ou à celle de quelque droit.
7.3 Si un terme ou une disposition des Conditions d’utilisation est déclaré invalide ou son application restreinte, le reste des Conditions d’utilisation ne sera pas affecté et tous les termes et toutes les dispositions qui demeureront seront valides et mis en vigueur de la manière prévue par la loi.